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Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

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Autorisations d’urbanisme

Publié le 2 octobre 2019
Quelles démarches ?

Vous envisagez de réaliser des travaux de constructions (extension, surélévation, transformation de garage en pièce à vivre, modification de toiture, pose de panneaux photovoltaïques,…). Vous souhaitez réaliser une clôture, une piscine, implanter un abri de jardin. Vous achetez un bien qui nécessite des travaux. Vous voulez diviser un terrain en vue de construire. Dans tous les cas, il est impératif de tenir compte des règles qui figurent dans les documents d’urbanisme.

Dans quelle zone souhaitez-vous faire des travaux ?
Les règles varient en fonction des secteurs, il convient donc de connaître dans quelle zone vont intervenir les travaux en consultant le Plan Local d’Urbanisme ainsi que les servitudes qui s’y rattachent. À savoir : les territoires des communes historiques d’Ancenis et de Saint-Géréon ont conservé leur propre Plan Local d’Urbanisme avec leurs règles spécifiques.

Faut-il une autorisation ?
La plupart des travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme. La déclaration préalable permet d’instruire, entre autres :

  • les constructions nouvelles (à ne pas confondre avec les extensions) de moins de 20 m² (y compris les abris de jardin),
  • les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment (modification de toiture, ouvertures, panneaux solaires…),
  • les extensions situées en zones urbaines jusqu’à 40 m²,
  • les changements de destination sans travaux sur les structures porteuses ou sur les façades,
  • les piscines non couvertes,
  • les divisions de terrain en vue de construire (sans espaces communs),
  • ainsi que les clôtures (le conseil municipal ayant décidé de soumettre ces travaux à déclaration).
  • Les permis d’aménager remplacent les permis de lotir pour tout lotissement avec des espaces communs.

Le permis de construire est nécessaire entre autres pour :

  • les constructions de plus de 20 m²,
  • les extensions supérieures à 40 m² en zones urbaines,
  • les changements de destination avec travaux sur les structures porteuses ou modifications de façade.

Un permis de démolir doit être demandé pour :

  • les constructions situées aux abords des monuments historiques,
  • les édifices protégés par le PLU au titre du patrimoine local. Si la démolition précède un projet de construction, un seul formulaire traitera les deux demandes.

Faut-il recourir à un architecte ?
D’une façon générale, le recours à un architecte est obligatoire dans le cas des permis de construire et d’aménager. Des dérogations existent toutefois, notamment pour les particuliers qui déclarent édifier, ou modifier, pour eux-mêmes, une construction dont la surface de plancher de l’ensemble n’excède pas 150 m².

Pour une information complète, le site service-public.fr (rubrique logement/autorisations d’urbanisme) détaille, pour chaque démarche, les différentes étapes à respecter et propose en téléchargement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier. Les différents cas où s’impose le recours à un architecte y sont également détaillés.

>> Contact service urbanisme : annexe de la Chevasnerie (11 rue de la Chevasnerie) Tél. 02 40 83 87 10

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