Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu mairie | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Menu principal
Co-marquage
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Santé, sécurité et conditions de travail » Conditions de travail dans le secteur privé
Conditions de travail dans le secteur privé
Sommaire
Mis à jour le 22 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Conditions de travail : informations diverses
Questions - Réponses
Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?
Où peut-on consulter ou se procurer une convention collective ?
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?
Le salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?
Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
Comment consulter un accord d'entreprise ?
Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Qu'est-ce que le travail en soirée ?
Qu'est ce que la force majeure ?
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?
Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ?
Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ?
Services et formulaires en ligne
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus )
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
