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Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration au greffe du tribunal d'instance

Déclaration au greffe du tribunal d'instance - Cerfa 11764*07

Formulaire - Cerfa n°11764*07
Mis à jour le 17 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir le tribunal d'instance via une procédure simplifiée.