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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles
Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles - Cerfa 15457*01
Formulaire - Cerfa n°15457*01Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15457.do - APPLICATION/PDF - 165.5 KB - Ministère chargé de la justice
- Notice relative à la demande de tutelle sur mineur - Cerfa n°52036*01
