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» Allocations destinées aux familles
Allocations destinées aux familles
Sommaire
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un tiers
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
Questions - réponses
Références
Services en ligne
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Glossaire
Services en ligne
Mis à jour le 1 avril 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
Allocations versées à partir du 1er enfant
Prime à la naissance
Allocation de base (après la naissance)
Prime à l'adoption
Allocation de base (enfant adopté)
Allocations versées à partir du 2e enfant
À partir de 2 enfants : allocations familiales
À partir de 3 enfants : complément familial
À partir de 3 enfants : prime de déménagement
Enfant gardé par un tiers
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Garde à domicile
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche
Enfant gardé par un parent
Enfant né depuis 2015 : prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Enfant né avant 2015 : complément de libre choix d'activité (CLCA)
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Allocation de soutien familial (ASF)
Parents séparés
Enfant non reconnu
Enfant orphelin
Enfant recueilli
Questions - Réponses
Faut-il résider en France pour avoir droit aux prestations familiales ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en résidence alternée ?
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
Comment recourir au médiateur de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ?
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Qui perçoit les prestations familiales dans un couple ?
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Qu'est-ce que l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) ?
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?
Que faire en cas de changement de situation familiale ?
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Peut-on encore toucher le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) ?
Références
Circulaire du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation des plafonds de ressources pour certaines prestations familiales - Départements d'outre-mer (Dom), Mayotte
Circulaire du 1er décembre 2011 sur la prise en compte des revenus professionnels pour déterminer les droits à certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse
Services et formulaires en ligne
Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
- Formulaire - Cerfa n°12038*02 - N°S7136c
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
- Téléservice
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources
- Formulaire - Cerfa n°11423*06 et 10397*18 - N°S7103 j et S7123 j
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
- Téléservice
Demande de PreParE ou CLCA
- Formulaire - Cerfa n°12324*05
Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- Formulaire - Cerfa n°12323*03 et 11423*06 et 10397*18
Premier examen médical prénatal - Spécimen
- Formulaire - Cerfa n°10112*05 - N°S4110
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
- Formulaire - Cerfa n°13788*01
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