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Douane
Sommaire
Mis à jour le 21 octobre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
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Transfert d'argent
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
Contrôles douaniers
Pour en savoir plus
- Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Douanes : transfert de sa résidence principale dans un pays hors Europe - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Achats à distance et envois entre particuliers - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne
- Voyager en Europe avec des produits d'origine animale - Information pratique - Commission européenne
- Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne
- Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à taxes douanières - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à déclaration en douane - Information pratique - Ministère chargé des finances
Questions - Réponses
Services et formulaires en ligne
-
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
- Formulaire - Cerfa n°10832*03
-
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11290*02
-
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Formulaire - Cerfa n°11192*03
-
Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11287*02
-
Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11288*03
-
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
- Formulaire - Cerfa n°11289*02
-
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
- Formulaire - Cerfa n°11291*02
-
Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
- Formulaire - Cerfa n°11193*04
Voir aussi...
