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Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?

Mis à jour le 9 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier...) par plusieurs personnes entravant délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (exemple : portes bloquées).

En cas d'attroupement, vous devez le signaler :

  • à votre gardien d'immeuble, qui le signalera ensuite au propriétaire de l'immeuble,

  • et/ou à votre syndic, si l'immeuble est en copropriété.

Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic pourra ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.

L'attroupement est puni jusqu'à :

  • 2 mois de prison

  • et 3 750 € d'amende.

Lorsque l'infraction est accompagnée de violences ou de menaces, cette sanction est portée jusqu'à :

  • 6 mois de prison

  • et 7 500 € d'amende.

Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général.

Références


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