Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu mairie | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

Recherche

Menu principal

AccueilVotre mairieMes droits et démarches Toutes vos démarches
Envoyer à un ami

Co-marquage

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière - Cerfa 12358*10

Formulaire - Cerfa n°12358*10 - N°2048-M
Mis à jour le 22 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire utilisé par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

Accès à la notice n°2018-M-NOT-SD (cerfa n°51955#01) pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière