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Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

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Résidence principale (droit immobilier)

Définition de glossaire
Mis à jour le 19 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le preneur (le locataire) ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge