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Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

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Maintien de droit

Définition de glossaire
Mis à jour le 30 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Période pendant laquelle un assuré ou un ayant droit, qui ne remplit plus les conditions pour avoir droit à l'assurance maladie, continue d'en bénéficier