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Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?

Mis à jour le 17 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Non, si votre titre avait été détruit lors des intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2016 pour le faire remplacer gratuitement.

Pour en savoir plus


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