Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu mairie | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

Recherche

Menu principal

AccueilVotre mairieMes droits et démarches Toutes vos démarches
Envoyer à un ami

Co-marquage

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Transports » Contrôle technique » Peut-on faire le contrôle technique sans le certificat d'immatriculation ?

Peut-on faire le contrôle technique sans le certificat d'immatriculation ?

Mis à jour le 23 juillet 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Non, il faut obligatoirement présenter l'original du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) pour faire effectuer un contrôle technique ou une visite technique complémentaire (s'il y a lieu).

Dans certaines situations, si l'original du certificat d'immatriculation ne peut pas être présenté, le contrôleur peut réaliser le contrôle technique au vu d'autres documents permettant l'identification du véhicule.

Le document présenté peut être notamment :

  • le certificat d'immatriculation provisoire,

  • si le véhicule a été immobilisé : fiche de circulation provisoire, valable 7 jours, délivrée par les autorités de police,

  • si la carte grise a été perdue ou volée : fiche d'identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux et la copie de la demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte ou de vol,

  • si le véhicule était précédemment immatriculé à l'étranger : certificat d'immatriculation étranger ou pièce officielle prouvant l'origine de propriété ou prouvant que le certificat d'immatriculation a été retiré + certificat de conformité communautaire.

La désignation du document présenté à la place du certificat d'immatriculation doit figurer sur le procès-verbal du contrôle technique ou de la visite technique complémentaire (s'il y a lieu).


Retour vers le haut de la page