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Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de convention sans travaux : loyer intermédiaire

Demande de convention sans travaux : loyer intermédiaire - Cerfa 12807*07

Formulaire - Cerfa n°12807*07
Mis à jour le 15 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.

Attention

Attention : ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.