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Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

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Conseil de famille

Définition de glossaire
Mis à jour le 16 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Assemblée de parents ou de toutes personnes qualifiées, chargée sous la présidence du juge des tutelles, d'autoriser certains actes importants accomplis au nom de la personne sous tutelle