Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu mairie | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

Recherche

Menu principal

AccueilVotre mairieMes droits et démarches Toutes vos démarches
Envoyer à un ami

Co-marquage

 
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique - Cerfa 11114*12

Formulaire - Cerfa n°11114*12 - N°941-SD
Mis à jour le 05 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration à déposer par les particuliers qui acquièrent un logement dans une zone ayant fait l'objet d'une convention avec l'ANRU.

Le formulaire contient une notice explicative.

Articles connexes