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Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions - Cerfa 11288*03
Formulaire - Cerfa n°11288*03Mis à jour le 07 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11288.do - Ministère chargé des finances
