Aller au contenu
|
Aller au menu principal
|
Aller au sous menu
|
Aller au menu mairie
|
Aller aux liens divers
|
Aller à la recherche
Recherche
Rechercher
Menu principal
Recherche
Rechercher
Menu principal
Votre Mairie
Etat civil
Elections, citoyenneté
Carte grise
Cimetières
Police municipale
Arrêtés municipaux
Toutes vos démarches
Accueil
>
Votre mairie
>
Mes droits et démarches
>
Toutes vos démarches
Co-marquage
Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide :
Guide des particuliers
»
Papiers - Citoyenneté
»
État civil - Identité - Authentification
» Nom et prénom
Nom et prénom
Sommaire
Nom de famille
Prénom
Nom d'usage
Adoption
Questions - réponses
Références
Services en ligne
Voir aussi
Ou s'adresser
De A à Z
Centres de contact
Dossiers
Glossaire
Services en ligne
Mis à jour le 5 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Nom de famille
Choix du nom de l'enfant à sa naissance : mère, père ou double-nom
Changement du nom de l'enfant après sa naissance
Changement de nom pour motif légitime
Prénom
Choix du prénom de l'enfant
Changement de prénom
Nom d'usage
Utilisation du nom de son mari ou de sa femme
Utilisation du nom des deux parents
Adoption
Nom de famille et adoption plénière
Nom de famille et adoption simple
Questions - Réponses
Annonce préalable au changement de nom pour motif légitime : comment télécharger l'extrait du JO ?
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ?
Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?
Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
Peut-on continuer d'utiliser le nom de son époux(se) décédé(e) ?
Références
Code civil : article 311-21 à 311-24
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms
Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés
Services et formulaires en ligne
Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans
- Lettre type
Voir aussi...
Filiation
Où s'adresser ?
Mairie
Horaires et contacts
Mes droits et démarches
L’intercommunalité
Les offres d’emploi
Les marchés publics
Le maire et les adjoints
Les conseillers municipaux
Les commissions municipales
Rencontrez vos élus
Conseils municipaux
Parole aux élus
Mes droits et démarches
Annuaires
ESPACE CITOYENS
DÉMOCRATIE LOCALE
Marché du jeudi et samedi
Location, tarifs des salles
Numéros d’urgence
Actualités
Agenda
Proximité habitants
Bulletin municipal
EN PRATIQUE
Mes droits et démarches
Annuaires
Numéros d’urgence
RESTEZ INFORMÉS
Proximité habitants
Bulletin municipal