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Location immobilière : loyer
Sommaire
Mis à jour le 15 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Loyer d'un logement privé
Loyer d'un logement social
Pour en savoir plus
- Site MonChezMoi - Information pratique - Ministère chargé du logement
Questions - Réponses
Peut-on conserver son logement social malgré des hauts revenus ?
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Le loyer d'un logement conventionné Anah doit-il être plafonné ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?
Le bailleur peut-il appliquer des frais en cas de retard de paiement du loyer ?
Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ?
Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements ?
Services et formulaires en ligne
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Demander une quittance de loyer à son propriétaire
- Lettre type
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Calculer la révision de son loyer
- Module de calcul
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Paris ou Lille : mon loyer est-il trop élevé ?
- Module de calcul
