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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit - Cerfa 10011*05

Formulaire - Cerfa n°10011*05
Mis à jour le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance.