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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)
Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM) - Cerfa 11203*02
Formulaire - Cerfa n°11203*02Mis à jour le 02 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Spécimen : ce modèle est communiqué à titre d'information, afin que l'usager puisse en prendre connaissance préalablement à sa démarche. Il reste indispensable d'utiliser les documents directement fournis par les services administratifs, en vertu des textes applicables à cette procédure.
Permet à l'enfant étranger, après un voyage à l'étranger, d'être réadmis en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen.
- http://www.interieur.gouv.fr/content/download/32948/245762/file/cerfa-11203-02.pdf - APPLICATION/OCTET-STREAM - 18.0 KB - Ministère chargé de l'intérieur
- Pièces exigées pour une demande de titre d'identité républicain (TIR) ou de document de circulation (DCEM) - Cerfa n°50626#01
