Coronavirus : dispositifs de soutien

Informations générales
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
 Attestation de déplacement
 Etablissements soumis à l’obligation de fermeture
 Etablissements autorisés à recevoir du public
 Informations sanitaires essentielles

Un contact pour des informations générales sans questionnement particulier : N° vert de l’Etat 0 800 130 000

Les mesures immédiates de soutien aux entreprises
Les Chambres Consulaires ont mis en place des plateformes pour permettre aux entreprises de se repérer face à ces différents dispositifs :
 CMA Loire-Atlantique - 02 51 13 83 22 - entreprises44@artisanatpaysdelaloire.fr
 CCI Nantes-Saint-Nazaire - 02 40 44 60 01 - coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr
 Chambre d’Agriculture - 02 41 96 76 86 – numéro dédié COVID 19 à partir du 1/04/2020 - covid-19@pl.chambragri.fr
 Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chef·fes d’entreprise : 0 805 65 505 0 Chef·fes d’entreprise, ne restez pas seul·es dans l’épreuve du confinement ! Le numéro vert mis à votre disposition depuis mars a été prolongé pour 6 mois supplémentaires. Un doute ? Une difficulté ? Appelez le 0 805 65 505 0.

Pour les acteurs associatifs et entreprises sociales
La CRESS Pays de la Loire : 02 40 74 02 49 - ressources@cress-pdl.org http://www.cress-pdl.org/informations-speciales-covid-19/#cress

Présentation des aides de l’Etat.

Un Numéro vert est mis en place pour joindre les services de l’Etat en Pays de la Loire : 0 800 086 310. Ce service gratuit est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Il offre un premier contact avec les services de santé au travail de la région puis une mise en relation avec un réseau de partenaires : Direccte, Carsat, Aract, OPPBTP, ARS, U2P, UIMM, CFDT pour répondre à votre demande.

Dispositif Local d’Accompagnement en Pays de la Loire est mobilisé pour aider les structures de l’ESS, contact par mail : Charlotte COLLERY - charlotte.collery@fondes.fr Philippe LIBAUD – philippe.libaud@fondes.fr 02 30 300 400

Pour les acteurs (culturels, sportifs et associations) organisateurs d’évènements
La Région Pays de la Loire a mis en place un Fonds d’Urgence Evénements N° VERT 0 800 200 402

Demande de mise en chômage partiel :
Demande en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ avec effet rétroactif jusqu’à 30 jours
Simulateur pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation et le reste à charge : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
N° vert de l’ETAT 0 800 130 000

Demande d’arrêt maladie pour garde d’enfant :
Démarche en ligne : www.déclare.améli.fr

Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs
Contribution gratuite et confidentielle à la résolution de difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec les clients et les fournisseurs privés ou publics. https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Besoins de trésorerie à court terme :
Report échéances fiscales et sociales
 Pour demander un report d’échéances fiscales (impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires) sans pénalités : un modèle de demande est disponible sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/
 Pour demander un report d’échéances sociales :
Pour les employeurs ou professions libérales : ursaff.fr https://www.urssaf.fr/portail/home.html Par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Pour les travailleurs indépendants artisans commerçants : secu-independants.fr / https://www.secuindependants. fr/ Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel)

Pour de plus amples informations : Consulter https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

Aide forfaitaire de 1500 €
Elle est destinée aux petites entreprises, indépendants et micro-entreprises dont le CA est inférieur à 1M€ La demande est à effectuer directement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) :
Déclaration sur le site de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Fonds Régional résilience en complément du fonds de solidarité national
Dispositif d’avance remboursable s’inscrit en complémentarité du fonds de solidarité national et vise tout particulièrement les entreprises non éligibles. Il est accessible aux entreprises à partir de la plateforme : www.resilience-paysdelaloire.fr.

Plan d’étalement des encours crédits :
S’adresser à sa banque pour demander une suspension ou un report des échéances à venir. Si la banque émet un avis défavorable, Prendre contact avec la banque de France :
 Contact Banque de France pour les TPE : 08 00 08 32 08
 Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques) : 08 10 00 12 10

L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance :
La BPI peut se porter garant des prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie, votre banque assure l’interface avec la BPI pour la mise en place de la garantie. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez directement BPI. 09 69 37 02 40 https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous

Exemple de garantie : Garantie du renforcement de la trésorerie ; pour les artisans Garantie de crédit

Recours au prêt « Rebond »
Prêt à taux 0 entre 10 000 et 300 000 €, sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans, mis en place par Bpifrance et abondé par la Région des Pays de la Loire Contacter votre banque puis Bpifrance au N° VERT 0 969 370 240 ou déposer la demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté.

Un prêt régional « PDL redéploiement » pourra être mobilisé pour les cas particuliers ne répondant pas aux conditions de BPI (montants d’emprunts supérieurs, demandes de différés plus longs…).
Contact Région des Pays de la Loire : pour Industrie, services qualifiés à l’industrie, artisanat de production : poleindustrie@paysdelaloire.fr, Autres secteurs : SE@paysdelaloire.fr

Report de 6 mois de vos échéances de remboursements 2020 pour les prêts contractés directement
auprès de la Région des Pays la Loire Contact Région des Pays de la Loire : SE@paysdelaloire.fr

Garantie conjointe Bpifrance / Région des Pays de la Loire portée à 80% pour faciliter l’accès aux prêts de trésorerie de plus de 2 ans proposés par la banque de l’entreprise.
Contacter sa banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie

Garantie de 70% pour les TPE (artisans, commerçants en particulier en zone rurale) au titre du Fonds régional Artisanat-Commerce-Agriculture abondé par la Région des Pays de la Loire.
L’opérateur est la SIAGI (société de caution mutuelle) qui peut apporter une aide à l’entreprise pour le montage de son dossier auprès de sa banque Contact : gbertin@siagi.fr