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Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

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Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la ville d’Ancenis-Saint-Géréon sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.