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L’assainissement
SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
ENQUÊTE PUBLIQUE DU 23 JANVIER au 22 FÉVRIER 2023
Dans un souci du respect de l’environnement et de la réglementation, la commune d’Ancenis-Saint-Géréon a lancé un diagnostic et une réflexion globale sur l’assainissement des eaux pluviales sur son territoire afin d’établir un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales. Une enquête publique est ouverte du lundi 23 janvier au mercredi 22 février 2023 inclus.
L’ensemble des documents numériques du dossier d’enquête publique du projet de Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales est consultable ci-dessous :
Pendant toute la durée de l’enquête (du 23 janvier au 22 février 2023) le dossier papier est en outre consultable à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Vous pourrez formuler vos observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête papier qui sera mis à disposition à l’accueil de la mairie d’Ancenis-Saint-Géréon aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Vous pourrez également envoyer vos observations par mail à urba@ancenis-saint-gereon.fr, avec en titre « : enquête publique Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales.) ».
De plus, Madame la commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public dans le cadre de ses permanences aux jours, heures et lieux suivants :
Lundi 23/01 - Direction Services à la Population - 40 pl St Pierre (09h00-12h00)
Samedi 28/01 - Hôtel de Ville (Place Maréchal Foch) (09h00-12h00)
Jeudi 02/02 - Direction Services à la Population - 40 pl St Pierre (09h00-12h00)
Lundi 06/02 - Hôtel de Ville (Place Maréchal Foch) (15h30 - 18h30)
- Mardi 14/02 - Direction Services à la Population - 40 pl St Pierre (13h45-17h15)
Mercredi 22/02 - Direction Services à la Population - 40 pl St Pierre - (13h45-17h15)
A l’issue de cette enquête publique, le projet de Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales et de zonage des eaux pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal d’Ancenis-Saint-Géréon.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant 1 an minimum.
Qu’est-ce qu’un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales ?
Un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales est une étude d’orientation du système d’assainissement des eaux pluviales visant à :
connaître et comprendre son fonctionnement actuel ;
déceler et expliquer les anomalies de fonctionnement et en appréhender les impacts sur la fiabilité du réseau et le milieu naturel ;
évaluer les problèmes liés aux eaux pluviales et de ruissellements ;
appréhender par diverses approches les types d’aménagements les mieux adaptés pour pallier à ces dysfonctionnements ;
préparer l’avenir en proposant des actions (travaux et études de détail complémentaires), nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d’assainissement en situation future ;
définir le projet de zonage des eaux pluviales, conformément aux dispositions du Code de l’environnement.
C’est donc un outil d’aide à la décision et de planification qui met en perspective les équipements en matière d’assainissement des eaux pluviales selon les objectifs de protection de l’environnement défini par la réglementation, avec les hypothèses de développement en termes d’urbanisation de la commune et les nécessités de mises aux normes des équipements. Il permet de définir et de mettre en place les solutions les mieux adaptées aux contraintes physiques locales et à la typologie de l’urbanisation actuelle et future de la commune (habitat, activités…).
Le zonage des eaux pluviales est un outil de gestion des eaux pluviales, qui permet d’organiser les diverses actions à mener en vue de réduire le ruissellement d’eau de pluie, et donc la pollution qui s’accumule dans les eaux pluviales récupérées par les réseaux d’assainissement.
La pluie infiltrée au plus près de son point de chute, dans des sols non artificialisés ou perméables, contient peu de pollution et ne contribue pas à saturer les réseaux d’assainissement.
Différents dispositifs et mesures peuvent être mis en œuvre, comme la conservation de surfaces non imperméabilisées pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales, l’obligation d’infiltrer les eaux pluviales à la parcelle, la détermination d’un seuil maximal d’imperméabilisation…
Le zonage pluvial cartographie donc ces mesures et ces dispositifs. Il est annexé au Plan Local d’Urbanisme. Le zonage pluvial qui s’inscrit dans un contexte de changements environnementaux (raréfaction de la ressource en eau, inondations…), répond à trois objectifs principaux :
intégrer la problématique des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire en respectant au maximum le cycle de l’eau ;
améliorer la gestion des eaux pluviales ;
encourager la gestion intégrée des eaux pluviales.
Le présent zonage pluvial est opposable à tout nouvel aménagement ou construction, qu’il soit public ou privé. Il s’applique lors de la réalisation d’un projet impactant le ruissellement des eaux pluviales, qu’il s’agisse d’un projet de construction nouvelle, d’extension de construction existante, de démolition/reconstruction. Les dispositions du zonage pluvial ne s’appliquent pas aux constructions existantes même en cas d’une demande de branchement au réseau public d’assainissement. Les prescriptions du zonage pluvial s’appliquent sur l’ensemble du territoire d’Ancenis-Saint-Géréon avec des mises en œuvre différenciées selon les bassins versants et la nature des projets d’aménagement.
Après enquête publique, le commissaire enquêteur donne son avis et ses conclusions sur les résultats de l’enquête. Le projet de zonage peut être modifié pour tenir compte des remarques du commissaire enquêteur. Il est approuvé par délibération de l’assemblée délibérante. Le zonage d’assainissement des eaux pluviales ne devient exécutoire qu’après approbation par cette dernière.
STATION D’ÉPURATION
La station d’épuration se situe à Saint-Géréon, route de la Vallée, juste après les limites communales. Elle a une capacité de traitement de 78 000 habitants. Elle a été conçue ainsi car, outre la prise en charge des rejets de la population D’Ancenis-Saint-Géréon, elle traite les effluents industriels, notamment ceux de Terrena.
Il y a deux conduites spécifiques pour les rejets industriels d’une part et les eaux urbaines d’autre part. Un bassin tampon permet de stocker les eaux urbaines avant traitement en cas de fortes pluies. Au-dessus de ce bassin, une aire de stockage des boues fermée et équipée d’un dispositif de désodorisation a été construite pour éviter les nuisances olfactives, en particulier pour les riverains.
