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Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

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Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la ville d’Ancenis-Saint-Géréon sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.
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Arrêtés municipaux permanents

 
L’arrêté permanent est pris pour une durée indéterminée afin de fixer des règles en matière de circulation, de stationnement, mais encore dans tous les domaines ou l’autorité locale estime nécessaire qu’une réglementation permanente soit appliquée dans l’intérêt des citoyens.
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