PLU d’Ancenis Modification n°3

ENQUÊTE PUBLIQUE
Du 23 janvier au 22 février 2023

Depuis la fusion de nos 2 communes, la collectivité fait face à des enjeux d’harmonisation des pratiques d’urbanisme. Deux procédures de modifications des deux PLU sont en cours, notamment sur les secteurs de La Planche, Clos Géréon, Eriau-Chateaubriand. Concrètement, elles permettront de limiter et d’encadrer le nombre et l’emplacement de constructions nouvelles, de protéger le patrimoine bâti ou naturel existant, etc. C’est aussi l’occasion de prévoir de nouvelles dispositions techniques pour la limitation des eaux pluviales à travers le nouveau Schéma Directeur d’assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) qui fait également l’objet d’une enquête publique préalable.

La commune vous invite à participer aux trois enquêtes publiques qui se dérouleront concomitamment du lundi 23 janvier au mercredi 22 février. Ci-dessous les dates et lieux des permanences du commissaire enquêteur :
 Lundi 23 janvier de 9h à 12h à Direction Services à la Population - 40 place Saint Pierre
 Samedi 28 janvier de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville Place Maréchal Foch
 Jeudi 2 février de 9h à 12h à la Direction Services à la Population - 40 place Saint Pierre
 Lundi 6 février de 15h30 à 18h30 à l’Hôtel de Ville Place Maréchal Foch
 Mardi 14 février de 13h45 à 17h15 à la Direction Services à la Population - 40 place Saint Pierre
 Mercredi 22 février de 13h45-17h15 à Direction Services à la Population - 40 place Saint Pierre

L’ensemble des documents numériques du dossier d’enquête publique du projet de modification n°3 du PLU d’Ancenis est consultable ci-dessous :

Pièces administratives

Annexes à la notice

Pendant toute la durée de l’enquête (du 23 janvier au 22 février 2023), le dossier papier est en outre consultable à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Vous pourrez formuler vos observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête papier qui sera mis à disposition à l’accueil de la mairie d’Ancenis-Saint-Géréon aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Vous pourrez également envoyer vos observations par mail à urba@ancenis-saint-gereon.fr, avec en titre «  : enquête publique modification n°3 du PLU d’Ancenis) ».

A l’issue de cette enquête publique, le projet de modification n°3, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal d’Ancenis-Saint-Géréon.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant 1 an minimum.

CONSULTATION

La concertation relative à cette procédure se poursuit. Pour rappel celle-ci a été officiellement engagée le 13/12/2021 par le Conseil Municipal. (délibération téléchargeable sur cette page) Plusieurs rencontres de concertation ont été organisés avec des groupes d’habitants au cours du mois d’avril 2022.

Vous pouvez consulter et télécharger les documents de travail présentant les principales propositions d’évolutions ci-dessous. Ces documents sont également consultables en version papier à l’Hôtel de Ville à partir du 27/04/2022, où un registre d’observations est tenu à disposition du public à l’accueil de la mairie. Les observations peuvent également être transmises par voie numérique à l’adresse suivante : urba@ancenis-saint-gereon.fr » avec comme objet « Concertation - Modification du PLU ».

Vous trouverez également ci-dessous la présentation de la réunion publique du 26/04 ainsi que son compte rendu.