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Téléchargez le PLU d’Ancenis
1 - Le rapport de présentation
Il expose à partir du diagnostic les choix retenus pour le projet communal. Il est composé de 3 pièces :
1.1 Le rapport de présentation général, structuré en 3 chapitres :
diagnostic socio-économique et l’état initial de l’environnement,
les objectifs détaillant les choix retenus pour établir le PADD,
la justification des dispositions retenues par le PLU (règles, OAP, …)
1.2 Le rapport d’évaluation environnementale du projet de PLU,
1.3 Des annexes au rapport de présentation : rapport d’étude zones humides-cours d’eau, rapport diagnostic agricole.
1.1 - Rapport de présentation : état initial de l’environnement
1.2 - Rapport de présentation : évaluation environnementale
1.3 - Annexes du rapport de présentation
1.4 - Modification simplifiée n°1
1.5 - Modification n°1
1.6 - Notice de présentation - Révision Allégée n°1
1.7 - Notice de présentation - Modification n°2
1.8 - Notice de présentation - Modification Simplifiée n°2
1.9 - Notice de présentation - Modification Simplifiée n°3
2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme (logement, économie, protection et préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, transports, équipements collectifs, modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, ….). Celles-ci sont définies à moyen long termes.
Le PADD se compose d’un rapport cartographié de 12 pages
10 orientations stratégiques y sont définies :
1. Inscrire le projet dans une véritable dimension intercommunale
2. Préserver des espaces naturels et agricoles
3. Valoriser et aménager les paysages périurbains
4. Un cadre de vie de qualité
5. Maîtriser le développement de l’habitat
6. Poursuivre la dynamique d’équipements collectifs
7. Soutenir la dynamique économique
8. Faciliter les déplacements
9. Optimiser les ressources naturelles
10. Prévenir les risques
3 - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les OAP portent sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Sous formes de schémas d’aménagement et d’orientations écrites, elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les déplacements, permettant la mise en œuvre des objectifs de renouvellement urbain, de valorisation des paysages, des entrées de villes et du patrimoine, et plus globalement de développement de la commune.
Les OAP concernent 13 secteurs sur lesquels la commune doit porter une réflexion d’évolution pour le moyen et long terme :
Le Bois Jauni : le « parc habité »
Les Grands Champs-De Gaulle et le boulevard Bad Brückenau : un espace charnière au cœur de la ville
Le quartier Saint Fiacre-République : un pôle d’équilibre du « centre ancien »
Le nouveau quartier de la Gare
L’aéropôle – Château Rouge
L’Aubinière / La Savinière
L’Hermitage
Les Bleuets
L’îlot Ottman / Gilarderie
L’îlot Urien / Rieux
La Blordière
La Fouquetière
L’îlot Tertre / Alouettes
Auxquelles s’ajoutent :
une orientation de programmation qui définit le phasage des extensions urbaines.
Une orientation sur les aspects environnementaux
4 -Le règlement
Le règlement fixe, en cohérence avec PADD, les règles générales d’utilisation des sols et d’implantation des constructions applicables sur l’ensemble du territoire.
Le règlement distingue 4 types de zones :
la Zone Urbaine (U) déjà bâtie et équipée pour desservir les constructions à implanter ; la zone U est constituée de plusieurs secteurs (Ua, Ub, …)
la Zone à Urbaniser (AU) que la commune envisage d’aménager en fonction de son projet urbain, en précisant les conditions d’aménagement et d’équipements ;
la Zone Agricole (A) à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ;
la Zone Naturelle et Forestière (N) à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, soit de l’existence d’une exploitation forestière ; la zone N est constituée de plusieurs secteurs (Nn, Np, …).
Pour chaque type de zone et de secteur, le règlement comprend :
4.1 - Des documents graphiques (plans de zonage et plans des prescriptions).
4.2 - Des dispositions écrites (Règlement)
La liste des lotissements à règlement propre est également jointe.
Nomenclature du règlement
4.1 - Documents graphiques du règlement - plans généraux (1/5000)
4.1 - Documents graphiques du règlement - plans détaillés (1/2500)
4.2 - Pièces écrites du règlement
Règlement par secteur
Liste des lotissements à règlement propre
5 - Les annexes
Elles comportent :
5.1 les annexes sanitaires dont :
5.1.1 - Notice de présentation y compris avant projet d’assainissement collectif sur l’agglomération et plans afférents,
5.1.2 - Plan du réseau d’eau potable
5.1.3 - Plan des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales
5.2 les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol ; celles-ci comprennent :
5.2.1 - la liste des servitudes d’utilité publique dont
les fiches servitudes (hors PPRi)
le Rapport de Présentation du PPRi (Plan Prévention Risques inondations)
le Règlement du PPRi
5.2.2 - Le plan des servitudes d’utilité publique partie Sud
5.2.3 - Le plan des servitudes d’utilité publique partie Nord
5.3 Le classement des infrastructures de transport terrestre
5.4 Les périmètres de préemptions
5.1 - Annexes sanitaires
5.2 - Servitudes d’utilité publique
Fiches des servitudes d’utilité publique
Plans des servitudes d’utilité publique
5.3 - Classement des infrastructures de transport terrestre affectées par le bruit
Les documents attachés
