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Mairie D'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

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Actualités du PLU

 

Les actualités

  • Publié le 3 avril 2012

    Phase 3 du PLU : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

    Dans le processus d’élaboration du PLU, les diverses lois intervenues depuis la loi SRU de décembre 2000 ont précisées les outils de mise en œuvre des documents d’urbanisme. Les Orientations d’Aménagements et de (...)
  • Publié le 7 octobre 2011

    Prise en compte de la loi ENE (grenelle II)

    La réalisation du PLU a pris en compte la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (E.N.E., dite grenelle II). La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (E.N.E., dite (...)
  • Publié le 27 septembre 2011

    Le PADD

    La phase d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU s'est achevée en septembre 2011. Elle s’est déroulée selon les étapes présentées ci-après : La 2ème série des ateliers de la démarche AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) a eu lieu les 14 et 15 avril 2011. Le (...)